Taxation des GAFA: Moscovici insiste sur la nécessité d’une solution commune.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a insisté samedi sur la nécessité d’aboutir à une solution commune pour taxer les géants du net, alors que dix pays ont signé une proposition et que plusieurs solutions émergent.

« Si on ne réussissait pas (à avancer ensemble), il ne faudrait pas envisager des taxations nationales, parce qu’à ce moment-là on créerait des paradis numériques pour les uns, un enfer administratif pour les autres », a souligné Pierre Moscovici sur France Inter.

« Je me réjouis d’abord qu’il y ait une proposition de plusieurs ministres des Finances à l’initiative de la France, qui soutient les travaux qui existent déjà dans le cadre du G20, dans le cadre de l’OCDE, et qui soutient aussi une proposition que fait la Commission européenne, qui à mon avis est la bonne, qui est une assiette commune consolidée (pour) l’impôt sur les sociétés (Accis) », a-il indiqué.

L’OCDE préconise une solution globale, Bruxelles souhaite une stratégie européenne, et la France réclame une méthode rapide et radicale.

« Avec l’Accis, vous avez un seuil, c’est 750 millions d’euros, donc ça concerne de grosses boîtes multinationales, vous avez un critère qui est le bénéfice et vous avez quelque chose qui permet d’éviter les transferts de profits », a plaidé le commissaire européen.

Alors que les 28 ministres de l’Economie et des Finances de l’UE se réunissent samedi à Tallinn (Estonie), dix pays – Allemagne, Autriche, Bulgarie, France, Grèce, Italie, Espagne, Portugal, Roumanie et Slovénie – souhaitent mieux taxer les grands groupes du numérique, dont les GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon), régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

« J’attends que le conseil d’aujourd’hui (samedi), que le sommet européen du 29 (septembre) nous dise vers où on va. Nous, nous allons mettre toutes les options sur la table. Après la (direction) qui nous sera donnée par les chefs d’Etat et de gouvernement ou par les ministres, nous avancerons, nous ferons une proposition, et il faut aller très vite », a encore précisé Pierre Moscovici.

« On ne peut pas avoir tout un secteur de l’économie qui échappe peu ou prou à la taxation ou à la fiscalité. (…) Les entreprises doivent payer leurs impôts là où elles créent des profits. Ca vaut pour les entreprises classiques, ça doit valoir pour les entreprises du numérique », a-t-il encore déclaré.

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