Fraude à la « taxe carbone »: jusqu’à 9 ans de prison au procès d’une escroquerie à 146 M EUR.

Des peines allant jusqu’à neuf ans de prison et un million d’euros d’amende ont été prononcées aujourd’hui à Paris dans le procès « Crépuscule », un volet à 146 millions d’euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Sur les douze personnes condamnées, la peine la plus lourde, notamment pour escroquerie en bande organisée, a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme « ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude ». Un mandat d’arrêt a été émis contre lui.

Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour avoir été « un des organisateurs et un des bénéficiaires » de la combine. Kévin El Ghazouani, qui a « permis la mise en place de la structure de la fraude », a été condamné à sept ans de prison et un million d’euros d’amende et Grégory Zaoui, considéré comme « l’ingénieur de la fraude », à six ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Pour avoir joué un « rôle majeur » dans la fraude, Eddie Abittan a été condamné à six ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Sept autres prévenus, pour la plupart gérants de paille des sociétés impliquées ou intermédiaires, ont été condamnés à des peines allant d’un an d’emprisonnement à quatre ans et 375.000 euros d’amende. Deux ont été relaxés.

Une amende de 8 millions d’euros a en outre été infligée à la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.

Tous les condamnés – seuls trois étaient présents au délibéré – devront verser solidairement à l’État quelque 146 millions d’euros de dommages et intérêts, équivalents au préjudice de cette fraude qui s’est déroulée entre avril 2008 et mars 2009. Ce procès dit « Crépuscule », du nom d’une société qui opérait sur le marché des quotas carbone, s’était tenu de la fin mai à la mi-juin. Il s’agit de l’une des multiples branches de l' »escroquerie du siècle », qui a coûté 1,6 milliard d’euros au fisc.

La combine, une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique, consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

Devant l’ampleur de la fraude, en juin 2009, les opérations ont été exonérées de TVA en France.

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