Escroquerie: Enrico Macias perd son procès contre une banque islandaise.

Une hypothèque risquée, mais pas une « escroquerie » au sens pénal: la justice a relaxé lundi la Landsbanki Luxembourg, qui était accusée d’avoir mis la main de manière frauduleuse sur les biens immobiliers de centaines de plaignants, dont le chanteur Enrico Macias.

« Il ne résulte pas du dossier que les emprunteurs ont été victimes de manoeuvres frauduleuses » en hypothéquant leurs maisons ou appartements auprès de cette filiale d’une grande banque islandaise, selon le tribunal correctionnel de Paris.

Alors que le parquet avait requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursis, le président Olivier Géron a détaillé le raisonnement du tribunal, mettant en pièces au passage une enquête jugée lacunaire.

Il était reproché à la banque et à neuf anciens dirigeants, cadres ou conseillers d’avoir, principalement en 2007, escroqué une centaine de personnes en France en leur faisant hypothéquer leurs biens contre un crédit versé en partie en liquide, en partie sous forme de placements financiers.

Devant l’interprète du « Mendiant de l’amour », le magistrat a rappelé lundi que la banque était accusée d’avoir trompé les clients à la fois sur les risques encourus et sur sa propre santé financière.

Mais Olivier Géron a estimé que les parties civiles avaient « nécessairement conscience de l’existence d’un risque » en souscrivant ces prêts, accordés sans conditions de revenus.

Il a rappelé que certains souscripteurs étaient assistés de leurs propres notaires pour la signature, et que beaucoup s’étaient tournés vers Landsbanki Luxembourg après avoir échoué à obtenir des prêts auprès d’autres banques.

C’est le cas d’Enrico Macias, qui peinait à financer des travaux dans sa luxueuse villa de Saint-Tropez, et qui a fini par hypothéquer son bien. Les liquidateurs de Landsbanki Luxembourg lui réclament désormais 35 millions d’euros.

– ‘Noël tous les jours’ –

Emporté comme sa maison-mère et comme toutes les grandes banques islandaises dans la tourmente en 2008, l’établissement luxembourgeois a fait faillite, et entrepris de réaliser les hypothèques, mais ces opérations ont été gelées pendant l’enquête.

Le tribunal correctionnel a ordonné lundi la restitution des créances: concrètement, les appartements et maisons pourront donc, si besoin, être mis en vente forcée.

La justice a estimé qu’au moment de faire signer les prêts, en 2006 et 2007, les prévenus n’avaient pas « volontairement dissimulé au public des faiblesses économiques telles qu’elles compromettaient la survie même » de l’établissement. Ce qui aurait constitué une tromperie.

Pour le magistrat, la débâcle de Landsbanki Luxembourg et la nationalisation de sa maison-mère, sur fond de cataclysme financier international, relèvent des « aléas de la vie économique ».

Pendant le procès, en mai dernier, Olivier Géron avait déjà estimé que les souscripteurs auraient dû être alertés par le simple « bon sens ».

« Cette proposition d’emprunter et ça ne vous coûte rien, c’est un peu Noël tous les jours », avait-il lancé. Le tribunal venait d’entendre un couple d’horticulteurs qui déclarait « 25.000 euros » par an, et un cuisinier au Smic, qui ont signé avec Landsbanki Luxembourg des prêts dépassant, dans chaque cas, un million d’euros.

Comme les autres parties civiles, ils avaient été attirés par la perspective d’une opération blanche, puisque les intérêts du prêt devaient être couverts par le rendement des fonds placés par la banque.

Pour le tribunal, Landsbanki Luxembourg a bien présenté cette perspective juteuse comme un « objectif » du montage financier, mais non pas comme une « certitude ».

Très ému, Enrico Macias avait promis lors du procès de ne pas se « laisser faire » face à une banque qu’il accuse de lui avoir volé son « seul bien ».

Lundi, il a quitté le tribunal sans un mot, visiblement abattu. Le chanteur, 78 ans, et les autres plaignants ont dix jours pour faire appel, tout comme le parquet.

aue/blb:EB

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