Subprime: RBS va payer 5,5 mds USD au régulateur américain.

La banque britannique RBS va verser 5,5 milliards de dollars au régulateur américain pour l’émission de titres liés à des prêts immobiliers douteux avant la crise financière, mais a prévenu qu’elle n’en avait pas fini avec ses mésaventures aux Etats-Unis.

RBS a expliqué mercredi dans un communiqué avoir trouvé un accord avec la FHFA (Federal Housing Finance Agency) à propos de l’émission entre 2005 et 2007 d’un total de 32 milliards de dollars de ces crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers (RMBS, les crédits « subprime »). « En vertu de cet accord, RBS payera 5,5 milliards de dollars à la FHFA, dont 754 millions seront remboursés à RBS via des accords d’indemnisation conclus avec des tierces parties », a expliqué la banque, qui fait face à des contentieux depuis des années dans cette affaire.

Les frais nets pour RBS s’élèveront donc « seulement » à 4,75 milliards de dollars. Cette somme est toutefois couverte par les montants mis de côté par RBS, qui avait annoncé en début d’année avoir relevé le niveau de ses provisions sur ce sujet à hauteur de 6,7 milliards de livres (8,6 milliards de dollars au taux de change actuel).

Fin septembre 2016, la banque avait annoncé un premier accord prévoyant le versement de 1,1 milliard de dollars à une agence américaine, la National Credit Union Administration (NCUA), pour solder d’autres poursuites dans l’affaire des subprime.

Suite à l’annonce de mercredi, la FHFA, le régulateur qui supervise les sociétés para-publiques américaines de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, a décidé de retirer ses plaintes judiciaires contre RBS. « L’annonce d’aujourd’hui est un important pas en avant pour réduire l’une des questions en suspens les plus importantes pour RBS », a expliqué Ross McEwan, directeur général de RBS.

– Aux frais de la princesse –

L’affaire des crédits « subprime » n’en est pas finie pour autant pour la banque, qui fait face à d’autres investigations des autorités américaines, notamment de la part du département de la Justice (DoJ). « La durée et l’issue de ces investigations, notamment les enquêtes civiles et pénales du DoJ, et des autres contentieux liés aux RMBS demeurent incertaines », a tenu à prevenir la banque.

Le DoJ pourrait infliger une amende substantielle à RBS, ont souligné des analystes. Peu rassurés par cette perspective, les investisseurs ont vendu le titre RBS qui perdait près de 2% à la Bourse de Londres.

D’autres établissements ont déjà été lourdement pénalisés pour le scandale des « subprime ». Quatre grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup, Morgan Stanley et Bank of America, ont accepté ainsi de payer un montant cumulé de 40 milliards de dollars. Parmi les étrangères, l’allemande Deutsche Bank doit verser une amende de 7,2 milliards et l’helvétique Credit Suisse quelque 5,3 milliards.

Pour RBS, M. McEwan a précisé que la pénalité reçue constituait « un rappel brutal de ce qui s’est passé pour cette banque avant la crise financière, et du lourd tribut payé sur l’autel de ses ambitions mondiales ». Avant la crise de 2008-2009, RBS s’était lancée dans une vaste politique d’expansion internationale, notamment dans le secteur de la banque d’investissement, qui s’est révélée désastreuse.

Elle a ensuite dû être sauvée de la faillite par l’Etat britannique au moment de la tempête financière consécutive à la crise des subprimes. En comptant cette nationalisation et les pertes ininterrompues subies depuis, la banque a englouti autour de 100 milliards de livres (113 milliards d’euros), supprimant des milliers d’emplois au passage.

La banque est encore détenue à quelque 70% par l’Etat britannique, mais l’action RBS vaut à peine la moitié du cours qui permettrait aux pouvoirs publics de rentrer dans leurs frais en cas de vente, aussi la perspective d’un retour au privé demeure-t-elle pour l’instant lointaine.

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