Reprise de la coopération fiscale entre la France et la Suisse.

Les administrations française et suisse vont à nouveau échanger des renseignements fiscaux, selon un communiqué du gouvernement publié mercredi. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, « salue la reprise des échanges de renseignements fiscaux » entre la France et la Suisse, précise le document.

« Une divergence d’interprétation » concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale, qui vise à éviter une double imposition, entravait depuis quelques mois l’échange d’informations entre les deux pays. Un litige concernant une demande d’entraide formulée par la France à propos du géant bancaire suisse UBS opposait également Paris et Berne.

« C’est un signal positif à quelques jours de la rencontre entre le président de la République et la présidente de la Confédération helvétique », affirme le communiqué.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics y réaffirme « sa plus grande détermination à lutter contre les pratiques de fraude et d’évasion fiscale, à l’heure où chacun est appelé à participer à l’effort pour redresser les comptes de la nation ».

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