Concurrence: l’UE songe à intervenir plus vite en cas d’abus de position dominante.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a indiqué ce lundi songer à se doter de moyens plus durs pour obliger une entreprise abusant de sa position dominante à stopper immédiatement ses pratiques.

Dans un entretien au Financial Times, Mme Vestager a loué le modèle français, dont l’Autorité de la Concurrence a la possibilité de prendre des mesures provisoires dites « conservatoires ». « Les Français ont engrangé beaucoup de succès en prenant des mesures temporaires depuis un certain temps et bien sûr, cela nous intéresse », a déclaré la commissaire danoise.

Elle a toutefois précisé qu’elle n’avait pour l’instant pas de plan concret pour changer les règles européennes.

En France, une mesure dite « conservatoire » est une décision provisoire, à caractère d’urgence, que l’Autorité de la Concurrence prend à la demande des parties, lorsqu’une pratique porte une atteinte grave et immédiate à la concurrence. Elle vise à rétablir une situation qui s’est fortement dégradée ou à empêcher que celle-ci n’évolue de façon irréversible. Les mesures conservatoires permettent d’agir selon une procédure plus rapide, environ deux à trois mois, que la procédure normale. Elles ne se substituent pas à la décision sur le fond, laquelle ne sera prise qu’au terme de l’instruction contradictoire et complète de l’affaire, et ne préjugent en rien de la solution qui sera finalement prise.

Mardi dernier, Mme Vestager avait infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix « Google Shopping ».

De nombreux comparateurs de prix, rivaux de l’Américain, avaient regretté que le gendarme européen à la Concurrence ne soit pas intervenu plus tôt pour stopper ses pratiques. Ces derniers, comme le britannique Foundem ou le français Kelkoo, s’étaient plaint de la lenteur de la procédure –elle a duré sept ans–, pointant que les pratiques abusives de Google les avaient privés de revenus.

clp/zap/ggy

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