Autorité de la concurrence: numérique et santé dans le collimateur en 2017 !

L’Autorité de la concurrence s’est concentrée en 2016 sur les problématiques de concentration d’entreprises, et annonce qu’elle sera particulièrement vigilante cette année sur les secteurs du numérique et de la santé.

Avec 230 décisions, 2016 a été une « année exceptionnelle en terme de nombre de décisions sur les concentrations », démontrant à la fois « une certaine reprise économique » et la poursuite de la période des restructurations d’entreprises, a déclaré lundi Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité.

En tout, l’institution a rendu l’an dernier 310 décisions et avis. Le montant global des sanctions est en revanche bien moindre que celui observé en 2015. L’an dernier, les Sages de la rue de l’Echelle ont infligé 203 millions d’euros de sanctions, contre plus de 1,2 milliard en 2015. « Il ne faut pas y voir le signe qu’on voudrait moins sanctionner, bien au contraire (…) on va garder le même niveau de dissuasion » qu’auparavant, a expliqué Mme de Silva.

La présidente a notamment évoqué plusieurs décisions à venir concernant des cartels, qui donnent souvent lieu à des sanctions importantes. Sur les premiers mois de 2017, l’Autorité a déjà infligé plus de 140 millions d’euros de sanctions.

Parmi les entreprises ayant écopé des plus lourdes amendes, SFR-Numéricable a dû payer en 2016, 80 millions d’euros pour avoir mis en oeuvre son rapprochement avec Virgin Mobile sans attendre la décision de l’Autorité, ainsi que 15 millions d’euros pour non-respect de ses engagements dans le dossier Outre-mer Telecom. Le groupe s’est également vu infliger 40 millions d’euros de sanctions en 2017 pour non respect de ses engagements sur la fibre optique.

Cette année, c’est Engie qui, pour le moment, a dû s’acquitter de la plus lourde amende, à 100 millions d’euros, pour avoir abusivement utilisé son fichier de clients historiques pour les convertir à de nouvelles offres sur le gaz.

En 2017, le numérique restera sous haute surveillance. L’Autorité de la concurrence publiera ainsi à l’automne le bilan d’une vaste enquête sectorielle sur la publicité en ligne qui pourrait déboucher sur des propositions au gouvernement pour adapter la législation, voire sur des enquêtes antitrust dans un deuxième temps.

La santé, secteur qui avait déjà été examiné l’an dernier lors d’une enquête sur le secteur des audio-prothèses, sera également au centre des attentions. « Nous pensons qu’il y a encore beaucoup de choses à faire sur le bon fonctionnement concurrentiel de ce marché », a expliqué Isabelle de Silva.

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