Procès François Pérol: l’ancien « Monsieur Economie » du président Sarkozy fixé vendredi sur son sort : Par Pierre Rochiccioli (AFP).

Paris, 28 juin 2017 (AFP) – La cour d’appel de Paris dira vendredi si l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy François Pérol s’est rendu ou non coupable de prise illégale d’intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE dont il avait suivi la création à l’Élysée.

L’avocat général a requis en mars deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique contre l’ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République, soit la peine maximale encourue.

L’un des enjeux du procès est le maintien de François Pérol à la tête de la BPCE en cas de condamnation. « J’ai toujours dit qu’en toutes circonstances, bonnes ou mauvaises, j’agirai dans l’intérêt du groupe », avait expliqué à l’AFP M. Pérol avant le début de l’audience.

Le dénouement judiciaire de cette affaire intervient en plein débat sur le projet de loi de moralisation de la vie politique. Certaines associations ont regretté l’absence dans ce projet de loi de mesures contre les conflits d’intérêts liés au pantouflage, une pratique consistant pour un fonctionnaire à se recaser dans le privé, qui est au coeur de l’affaire Pérol.

Il est reproché à l’ancien secrétaire général adjoint de la présidence d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne (BPCE), alors qu’il avait suivi cette fusion à l’Élysée.

Pour éviter tout conflit d’intérêts à un fonctionnaire ou agent public, le code pénal interdit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l’autorité compétente.

En première instance, François Pérol a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, pour qui aucune des charges retenues par l’accusation n’apportait la preuve de cette infraction.

‘un faisceau de présomptions’ –

L’avocat général a réclamé les mêmes peines que le procureur en première instance. « Si vous considérez que cette affaire est emblématique, il n’y a pas de raison de ne pas suivre ces réquisitions », a-t-il justifié. Critiquant l’approche « pointilliste » du premier jugement, le magistrat a proposé une « approche globale » de l’affaire, estimant que le délit est bien caractérisé par « un faisceau de présomptions ».

Prenant le contre-pied de l’accusation, les avocats de M. Pérol ont demandé à la cour de statuer « après un examen attentif des pièces et des témoignages et non sur une impression ou une image globale ». Le rapprochement des deux banques avait été initié en 2006 avec la création d’une filiale commune, Natixis. Mais il peinait à voir le jour jusqu’à ce que les pouvoirs publics s’en saisissent dans un contexte de crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant alors plombés par de lourdes pertes.

François Pérol a toujours assuré que son rôle n’avait été que d’informer Nicolas Sarkozy du déroulement des opérations, pas de se substituer aux autorités chargées du dossier, Bercy, la Banque de France et le Trésor.

Pour l’accusation en revanche, il ne fait aucun doute que le projet de fusion a bien été piloté par le président et que son conseiller économique a « participé à l’ensemble des décisions prises par le chef de l’Etat ». En première instance, l’ex-secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant avait créé la surprise en confirmant que c’était bien Nicolas Sarkozy qui a proposé la nomination de son « Monsieur économie » à la tête de la BPCE. La nomination est intervenue sans la saisine de la commission de déontologie, dont deux membres furieux ont démissionné.

François Pérol a été reconduit par anticipation pour la deuxième fois en novembre 2015 à la tête de la BPCE où son mandat doit théoriquement s’achever en 2020, en même temps que le plan stratégique du groupe qu’il doit présenter en novembre.

pr/mra/it/mcj

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