Le top 5 des amendes de Bruxelles pour abus de position dominante.

Voici le top 5 des amendes infligées par l’Union européenne à des entreprises pour abus de position dominante.

1- Google (2017): 2,42 milliards d’euros

Le géant américain a été condamné pour avoir profité à partir de 2008 de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix « Google Shopping » au détriment de ses concurrents, qui ont même été rétrogradés dans les pages de résultat. Google pourrait faire appel.

2- Intel (2009): 1,06 milliard+

Le leader mondial des puces informatiques était accusé d’avoir mis en oeuvre entre 2002 et 2007 une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD. L’abus consistait notamment en des rabais accordés aux fabricants d’ordinateurs pour qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. L’affaire est toujours en cours devant la justice européenne.

3- Microsoft (2004): 497 millions

Le groupe informatique a écopé d’une lourde amende pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents afin qu’ils puissent concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le système d’exploitation Windows. Il lui était également reproché de lier la vente de Windows avec son lecteur multimédia Windows Media Player, afin d’évincer la concurrence.

4- Servier (2014): 331 millions

Le laboratoire français Servier a été sanctionné à hauteur de 331 millions d’euros, aux côtés de cinq fabricants de médicaments génériques (condamnés pour leur part à 97 millions d’euros), pour avoir freiné l’entrée sur le marché de versions génériques d’un médicament destiné à traiter l’hypertension et l’insuffisance cardiaque. Les laboratoires ont fait appel devant la justice européenne.

5- Telefonica (2007): 152 millions

La Commission a sanctionné le groupe espagnol Telefonica pour avoir abusé, entre 2001 et 2006, de sa position dominante en imposant des prix inéquitables à ses concurrents sur le marché espagnol de l’internet à large bande. Elle avait considéré qu’il s’agissait d’un abus caractérisé de la part d’une entreprise détenant une position virtuellement monopolistique.

Ce classement ne prend pas en compte les amendes prononcées contre des entreprises qui avaient pris des engagements auprès de l’UE pour mettre un terme à un abus de position dominante et qui ne les ont pas tenus, ou qui n’ont pas respecté les demandes de Bruxelles. C’est le cas par exemple de Microsoft, condamné à 899 millions d’euros d’amende – réduit ensuite à 860 millions – en 2008 et à 561 millions d’euros d’amende en 2013.

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