Evasion fiscale: banquiers et avocats dans le viseur de l’UE.

Bruxelles va passer mercredi à l’offensive contre les banquiers, avocats et consultants, qui incitent leurs clients fortunés à l’évasion fiscale, comme l’illustrent de récents scandales impliquant des mégastars du foot.

Concrètement, la Commission européenne veut obliger ces experts, ou éventuellement leurs clients, à déclarer au fisc de leur pays les mécanismes d’optimisation -parfois transfrontaliers – qu’ils ont concoctés.

« Les autorités fiscales pourront ainsi mieux identifier, et beaucoup plus tôt, les faiblesses réglementaires qui permettent à certains de baisser substantiellement leurs impôts », vantait récemment le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui doit présenter mercredi ce projet.

« Cette proposition aura aussi un effet dissuasif, puisque ceux qui bénéficient de ces mécanismes, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers, seront désormais connus des autorités fiscales », avait relevé M. Moscovici. « Nous visons tous les intermédiaires, tous les schémas de planification fiscale qui pourraient poser problème. (…) L’objectif est l’impôt sur les sociétés, mais aussi l’impôt sur les personnes, sur les successions », précise une source à la Commission.

Avant d’entrer en vigueur, ce projet de directive de la Commission européenne doit encore être approuvé et éventuellement amendé par les 28 Etats membres de l’UE et le Parlement européen. Comme pour toutes les questions fiscales, l’unanimité des 28 est nécessaire. Dans ce cas précis, elle ne devrait toutefois pas être trop difficile à atteindre, estiment des sources proches de l’exécutif européen.

En effet, le Royaume-Uni a déjà mis en place un tel système en 2004, ce qui lui aurait permis d’empêcher une fraude fiscale d’un montant évalué à 12 milliards de livres (13,6 mds EUR).

La France et l’Allemagne y sont en tout cas favorables, selon ces mêmes sources. De plus, cette initiative tombe à point nommé, au moment où l’Espagne est secouée par une vague de scandales mêlant différentes vedettes du ballon rond.

– Ronaldo et Mourinho –

L’attaquant-vedette du Real Madrid Cristiano Ronaldo, soupçonné d’une fraude fiscale présumée de 14,7 millions d’euros, a ainsi été convoqué le 31 juillet par la justice espagnole en vue d’une mise en examen. Il aurait « profité d’une structure créée en 2010 pour dissimuler au fisc des revenus générés en Espagne par les droits à l’image » entre 2011 et 2014.

L’entraîneur portugais José Mourinho, l’actuel technicien de Manchester United passé par le Real Madrid (2010-2013), est également visé par une plainte du parquet de Madrid pour une fraude fiscale présumée de 3,3 millions d’euros.

Tout deux sont clients du super-agent du foot, le Portugais Jorge Mendes, sous les feux des projecteurs après une enquête réalisée fin 2016 par plusieurs médias européens, dénonçant les rouages du système de dissimulation fiscale qu’il a mis en place via un réseau de sociétés écran et de comptes offshore aux Iles vierges Britanniques, au Panama et en Suisse.

Dans les propositions de mercredi, l’exécutif européen va laisser le soin aux Etats de définir eux mêmes les sanctions qu’ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes d’optimisation aux autorités fiscales. Il précise seulement que ces dernières doivent être « effectives, dissuasives et proportionnées ». Ces mesures s’inscrivent dans une croisade beaucoup plus vaste qu’a lancé l’exécutif européen contre la fraude fiscale, après le scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne.

LuxLeaks avait mis en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. Ce dernier a donc dû promettre de mettre les bouchées doubles.

L’an passé, la Commission européenne avait déjà sifflé la fin de l’optimisation fiscale des multinationales, avec notamment une première directive stipulant l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales des pays de l’UE sur les activités des grandes firmes, et une seconde stipulant de taxer les profits dans le pays où ils sont générés.

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