Réglementation bancaire: la situation aux Etats-Unis « préoccupante » (Banque de France).

Paris, 16 juin 2017 – L’évolution de la réglementation financière aux Etats-Unis est « préoccupante », s’est alarmé aujourd’hui vendredi François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, quelques jours après la publication d’un rapport du Trésor américain visant à alléger les contraintes bancaires.

« La coopération internationale sur les réformes financières est notre bien commun (…) vital pour notre avenir. La tentation d’un retour en arrière est très dangereuse: elle augmenterait la probabilité qu’une nouvelle crise financière éclate », a mis en garde le gouverneur central lors de l’ouverture de la conférence annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « En la matière, la situation aux États-Unis est aujourd’hui préoccupante.

Les mesures qui seront effectivement adoptées et mises en oeuvre (…) restent encore à ce jour largement à préciser. Il est question d’une possible remise en cause de règles déjà finalisées à Bâle (…) alors que l’Europe a entamé les processus de mise en oeuvre », a-t-il poursuivi. « Une déréglementation unilatérale ne serait qu’un jeu perdant-perdant, qui aurait de graves conséquences tant sur la stabilité du système financier mondial que sur les conditions de concurrence entre banques américaines et européennes », a prévenu M. Villeroy de Galhau.

Cette admonestation survient quelques jours après la publication par le Trésor américain d’un rapport visant à alléger la réglementation financière instituée aux Etats-Unis après la crise de 2008-2009.

Parmi les mesures proposées par le Trésor, des changements liés à la surveillance des banques sont suggérés tel que le relèvement du seuil à partir duquel elles sont soumises à des tests de résistance, ce niveau étant actuellement fixé à 50 milliards de dollars d’actifs.

Evoquant les négociations en cours au sein du comité de Bâle, l’instance chargée d’élaborer la réglementation bancaire internationale, le gouverneur a ainsi appelé à être « particulièrement attentifs à ce que feront les autres grands pays à commencer par les Etats-Unis » en cas de transposition de ces règles dans l’Union européenne. Il a toutefois exhorté les banques françaises à adopter « un peu de mesure » dans leurs critiques à l’encontre des projets de réformes du Comité de Bâle, leur rappelant que le « sujet n’est pas de défendre des intérêts corporatistes ».

Ces propositions, portant entre autres sur les règles de calcul des risques pris par les banques et les exigences de fonds propres imposées à ces établissements, ont généré une levée de boucliers au sein notamment des secteurs bancaires français, allemands et néerlandais.

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