L’Union des Marchés de Capitaux » (UMC) : la FBF plaide pour une approche plus stratégique.

La Commission européenne a publié son analyse des réponses à la consultation sur le plan d’action à mi-parcours de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC).

La FBF a toujours soutenu l’UMC. Les banques françaises sont parmi les premières banques de financement et d’investissement en Europe et jouent un rôle majeur dans le financement par les marchés de l’économie européenne.

Elles considèrent, au vu du plan d’action proposé et des principaux textes européens adoptés ; directive Prospectus (1) règlement sur la titrisation – après MIF II (2) et PRIIPS (3) – que la démarche appelle désormais une approche plus stratégique.

Pour tenir compte de l’impact du Brexit et des réglementations bancaires qui incitent à davantage de financement par les marchés, il est essentiel de repartir d’une analyse précise du fonctionnement des marchés dont l’objectif est de mieux valoriser les atouts du marché européen et de ses acteurs.

La FBF suggère que la Commission européenne organise la réflexion en réunissant des personnalités reconnues, sous forme de « comité des sages », qui définirait les grandes orientations pour promouvoir la relance de l’UMC.

L’approfondissement de l’intégration financière passe aussi, pour la FBF, par un renforcement de la convergence des dispositifs de réglementation et de supervision. Dans ce contexte, les suites de la consultation de la Commission sur les Autorités Européennes de Supervision seront essentielles.

Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF souligne : « La relance de l’Union des marchés de capitaux est indispensable au financement de l’économie européenne. La réglementation bancaire pousse vers davantage de financements de marché et l’Europe doit donc trouver les moyens de développer les marchés de capitaux. Pour passer à la vitesse supérieure, nous pensons qu’une démarche de type « comité des sages »  serait utile ».


(1) Le règlement «prospectus» doit faciliter l’accès aux marchés financiers pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) vise à simplifier les informations présentes dans le prospectus pour tous types d’entreprises qui souhaitent lever des capitaux sur les marchés de l’union européenne.

 (2) La directive MIF 2 (Marché d’instruments financiers) définit les obligations nouvelles en matière de distribution et de commercialisation des instruments financiers ainsi qu’en matière d’organisation et de transparence des marchés

 (3) Le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) entend améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un «document d’informations clés » lors de la commercialisation des produits d’investissement y compris des produits d’assurance».

 

 

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